Avis aux donateurs : les attestions fiscales 2012 ont été expédiées

Article posté le 5 mars 2012

La semaine dernière, nous avons expédiés par voie postal les attestations fiscales pour les dons égaux ou supérieurs à 40 € reçus en 2011.

Si vous constatez une anomalie dans cette attestation, faites-le nous savoir [*]. De même si, dans les prochains jours, vous n’avez toujours rien reçu, contactez-nous par téléphone au 02 / 647 99 00 ou envoyez-nous un mail à contact@atd-quartmonde.be

Comment déduire en 2012 les dons effectués en 2011 ?

Sur votre feuille d’impôts, vous pouvez indiquer le total de vos dons à des institutions agréées à la rubrique 1394-61 (Cadre VII – Pertes antérieures et dépenses déductibles). Les données des attestations fiscales seront, à partir de 2012, transmises électroniquement au SPF Finances par l’intermédiaire du système Belcotax-On-Web. Un élément de l’information transmise est le NUMERO NATIONAL. N’hésitez pas à nous communiquer le vôtre [*] si vous souhaitez que votre attestation apparaisse automatiquement dans le système Tax-On-Web que vous utilisez peut-être pour votre déclaration fiscale.

Depuis 1979 (c.à.d. depuis plus de 31 ans) ATD Quart Monde Belgique ASBL a été reconnue par arrêté ministériel comme une institution visée à l’article 104,3°, e, du Code des Impôts sur les revenus 1992 (CIR92). et donc susceptible de recevoir des dons qui sont déductibles à l’impôt sur les revenus dans le chef des donateurs. Un dossier de renouvellement de cette agréation pour les années 2012 à 2017 a été adressé au SPF Finances en 2011. Nous avons déjà subi le contrôle de celui-ci en janvier 2012 et répondu à ces dernières questions en février. Nous avons aussi été contacté déjà par la COCOM. C’est la « Commission Communautaire Commune » en effet qui soumet notre dossier au Conseil Consultatif de la Santé et de l’aide aux personnes afin d’y donner leur avis. Ensuite, leur réponse est transmise au cabinet du Ministre des Finances qui nous envoie un courrier marquant son accord comme il y a 6 ans.

La déduction des dons par des personnes physiques ou morales résidentes de la Belgique est soumise aux conditions suivantes :

  1. Le montant minimum du don à une même institution doit être de 40 EUR par an (depuis le 1er janvier 2011) ; si le don est fait en plusieurs tranches, on prend en considération le total des dons faits durant l’année civile.
  2. Le montant maximum des dons déductibles ne peut pas excéder par année, 10% des revenus nets déclarés ou 353.480 € (pour l’exercice 2012) pour un particulier (la limite de 353.480 € étant doublé en cas d’imposition collective), ou 5% du revenu imposable global ou 500.000 € pour une société.
  3. Le bénéficiaire du don (ATD Quart Monde Belgique) doit délivrer une attestation fiscale permettant au donateur d’invoquer la déduction fiscale. Vous pouvez effectuer un don en ligne en cliquant sur le lien suivant sur le site belge http://www.donner.atd-quartmonde.be/idoo/iwh/action.php?aid=1&lang=fr ou, pour nos donateurs étrangers sur le site du mouvement international http://www.atd-quartmonde.org/Faire-un-don.html

Pour les dons 2012 (exercice d’imposition 2013), un autre changement est annoncé dans le cadre des nouvelles dispositions budgétaires. Les libéralités déductibles faites en 2012 ne seraient plus déduites des revenus avant calcul de l’impôt mais feraient l’objet d’une réduction d’impôt d’un pourcentage commun pour tous (on parle de 30 ou 45 %). Nous vous tiendrons eu courant dès que ce changement sera confirmé.

Dominique FOUBERT, trésorier

 

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Talon-réponse

Notes

[*utilisez pour cela le talon réponse annexé à votre attestation ou envoyez un mail à contact@atd-quartmonde.be