Evaluation / sondage de l’adresse de référence

Article posté le 22 novembre 2012

Article du Bulletin de novembre 2012 du Front Commun des SDF

Enfin, une évaluation « intelligente »du système d’adresse de référence, réalisée par les gens de terrain et tout aussi fiable, si pas plus, que tout ce qui se réalise par les trop célèbres « enquêtes universitaires ». Ce n’est qu’un « sondage » évidemment, et réalisé sur la seule Région de Bruxelles, mais probablement représentative de ce qui se fait dans toute la Belgique actuellement.

Voici 15 ans que les gars du Front luttent pour cet outil indispensable à la dignité humaine.

Voici deux ans que nous avions demandé une enquête. Quelle satisfaction en voyant enfin cette affiche indiquant la salle de réunion qui rassemblait près de 70 personnes : administratifs du Service Population, utilisateurs d’une adresse de référence, employés de CPAS, associations de terrain, et Nicolas Bernard, juriste expérimenté. Et tout cela, grâce au Comité Consultatif Bruxellois de la COCOM. Et si le nombre de réponses à l’enquête approche les 80 %, c’est en grande partie du fait que les que les réponses au questionnaire étaient simples :
« telle démarche pose peu, beaucoup ou énormément de travail ». Et de plus, le sujet est vraiment d’actualité. Et même si c’est l’évaluation de la seule Région bruxelloise, elle est probablement représentative de toute la Belgique.

Ce qui est clair, c’est que, aux dires de tous, ce système est un outil très utile, souvent utilisé et efficace. Par contre, il est vrai qu’il entraîne énormément de travail pour les CPAS, étant donné le nombre de documents à rédiger et à conserver (et pour les utilisateurs, le nombre de papiers à fournir !). C’est ce qui explique en partie la réticence de certains CPAS à s’engager sur cette piste !

CE QUE NOUS AVONS APPRIS DE NOUVEAU :

- La preuve de revenus insuffisants dépend entièrement de l’appréciation de l’AS, même si certains prennent comme base : 10 % en plus de revenu d’Intégration.
- Radiation : dans l’état actuel des circulaires (la dernière en 2006), la procédure à suivre est la suivante : le CPAS envoie une lettre (fax) à la
Commune en certifiant que la personne « x » est bien dans les conditions d’obtenir une adresse de référence. Le Service Population vérifie si la personne est inscrite dans une commune, et envoie le formulaire adéquat pour demander à cette commune de radier cette personne. La démarche peut prendre au minimum un mois. MAIS JAMAIS LE CPAS NE PEUT ENVOYER LA PERSONNE
DEMANDER ELLE-MÊME SA RADIATION !!!
- Etranger européen : en jurisprudence, le tribunal de Bxl a déclaré que le CPAS
pouvait accorder l’adresse de référence à une ressortissante italienne qui avait
besoin d’une domiciliation pour ne pas perdre des droits déjà acquis : 17 juin
2008.
- Groupes de travail : afin de peaufiner cette enquête, des groupes de travail seront organisés, notamment afin de faire des propositions en vue de clarifier les circulaires ministérielles, évaluer ce qui se fait notamment en Allemagne etc…

NB : si les circulaires ministérielles ne sont pas totalement claires, c’est en
bonne partie parce qu’elles ont été obtenues à l’arraché, grâce à la pression
acharnée des militants du Front Commun SDF et la compréhension de plusieurs
personnes de l’administration fédérale. Bravo à toutes et tous.