La récupération par le CPAS auprès de tiers : les héritiers et légataires, le tiers responsable et les débiteurs d’aliments

Article posté le 4 décembre 2012

Un document de l’atelier des droits sociaux : Voir en ligne

Lorsque le CPAS octroie le RIS ou une aide sociale, il peut sous certaines conditions les récupérer auprès de tierces personnes. Dans la plupart des cas, ce recouvrement s’opère auprès des débiteurs d’aliments que ce soit le conjoint, les parents ou les enfants. Ce recours à la solidarité familiale en lieu et place de la solidarité collective constitue un frein important à une demande d’aide au CPAS.

La brochure commente de manière didactique les conditions dans lesquelles cette récupération peut se faire auprès de tierces personnes telles que les débiteurs d’aliments, les héritiers, les légataires, ou les tiers responsables. Elle rappelle également les limites à respecter par les CPAS avant de procéder à une éventuelle récupération.

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