Réduction forfaitaire d’impôts pour des dons – modification de la législation

Article posté le 15 janvier 2013

Comme déjà annoncé sur le présent site d’ATD Quart Monde et comme prévu par l’Accord gouvernemental de fin 2011, une loi du 13 décembre 2012 a modifié la déductibilité fiscale des dons pour la bonne cause.

Dorénavant, ces libéralités donneront droit à une réduction forfaitaire d’impôts de 45% sur le montant total, à partir de 40 € par an et par organisation bénéficiaire agréée.

Cette mesure est d’application dès l’année d’imposition 2013, c’est à dire pour les revenus et les dons de 2012. Vous trouverez plus de détail sur le site de l’AERF auquel nous avons repris le texte ci-dessus (http://www.vef-aerf.be/spip.php?article521).

A votre disposition donc pour compléter votre information et répondre à vos questions.

Dominique FOUBERT, administrateur trésorier
contacter Dominique Foubert

P.S. : pour plus de détails sur la déductibilité des dons, voir sur ce site http://www.atd-quartmonde.be/Deduction-fiscales-des-liberalites.html