Charte de l’éthique financière d’ATD Quart Monde

Article posté le 5 mai 2011 Print Friendly

Charte de l'éthique financière d'ATD Quart Monde

Texte avalisé par les Assemblées Générales des asbl ATD Quart Monde en Belgique et par la Fondation ATD Quart Monde Belgique [1].

Pour contribuer à l’avènement d’une société où la place de chacun est reconnue, ATD Quart Monde s’est donné des repères qui lui viennent de son engagement dans la durée avec les populations les plus pauvres.

Certains orientent plus spécifiquement son éthique financière :

- La primauté de la dignité de toute personne et de l’égale dignité de tous les êtres humains,
- L’importance du lien tissé entre les personnes, de la participation et de la contribution de chacun considéré comme détenteur de savoirs,
- Le refus d’une société basée sur le pouvoir prépondérant de l’argent.

Ces repères ont conduit ATD Quart Monde à développer une éthique concernant notamment le mode de vie de ses membres, son financement et ses dépenses.

1 – Éthique de vie.

En solidarité avec les populations qu’ils rejoignent, les volontaires permanents [2], quels que soient leurs missions et leurs niveaux de responsabilité, ont fait le choix d’un mode de vie modeste. Ceci les conduit à vivre avec une indemnité égale pour tous dans un même pays, assurée par un partage entre eux, au financement de laquelle participent également certains amis du Mouvement. Cette indemnité tient compte des charges familiales et des conditions de vie du pays où les volontaires sont présents.

Les principaux responsables d’ATD Quart Monde sont soit volontaires permanents, soit entièrement bénévoles.

Enfin, il existe une solidarité financière internationale pour l’action du Mouvement dans les différents pays du monde où il est présent.

2 – Éthique liée au financement

Le financement de l’action d’ATD Quart Monde repose sur le soutien de donateurs individuels, sur des subventions publiques et sur des actions de partenariat conclues avec certains acteurs du monde économique : entreprises et fondations d’entreprises.

Le Mouvement est attentif à ce que ces soutiens ne se réduisent pas à un simple apport financier, mais s’accompagnent d’une démarche d’engagement contre la pauvreté, de connaissance ou d’adhésion citoyenne à son projet de société.

En accord avec ses valeurs, ATD Quart Monde se conforme à des règles rigoureuses quand il fait appel à la générosité du public :

- Afin de respecter la dignité des personnes et d’éviter toute instrumentalisation de celles-ci, il ne vend, n’achète, ne loue ni n’échange aucun fichier d’adresses de ses membres, amis ou donateurs.
- Il s’interdit de réaliser des appels à la générosité du public dont le message serait contradictoire avec ses valeurs et son action, et risquerait de porter atteinte à la dignité des plus démunis et des plus exclus. Il s’interdit par exemple tout argument ou toute illustration misérabilistes.
- Il conçoit et réalise des campagnes de communication ou d’appel aux dons avec le souci constant que leur coût reste modéré.

Le financement par les acteurs du monde économique, publics ou privés, se réalise dans le cadre de partenariats. Avant de décider d’un partenariat avec un organisme doté de la personnalité morale et juridique, ATD Quart Monde analyse :

- la politique de mécénat de son éventuel partenaire,
- la nature des contributions qui seront réciproquement apportées,
- les valeurs et les principes d’action auxquels ce partenaire se réfère dans l’ensemble des aspects de sa politique de développement durable, le développement durable étant entendu dans sa nécessité impérieuse de concilier les trois dimensions du développement que sont l’économique, le social et l’environnemental, afin qu’il soit équitable pour tous.

Dans sa gestion financière, ATD Quart Monde s’attache en outre à :

- maintenir ses réserves à un niveau suffisant pour exercer son action dans la durée. La Fondation ATD Quart Monde France, reconnue d’utilité publique, est en charge de la gestion de ces réserves au niveau international. Elle doit assurer la pérennité de celles-ci, indispensable au caractère irrévocable de l’affectation des biens et ressources reçus et consacrés à sa mission d’intérêt général de lutte contre la misère. La Fondation ATD Quart Monde Belgique a été reconnue, elle aussi, d’utilité publique pour participer à ce rôle de soutien aux actions du mouvement et au maintien de sa pérennité.

- se conformer à l’ensemble de la réglementation financière et comptable applicable aux associations et aux Fondations, notamment par la publication des comptes annuels de ses associations, en fonction de la taille de celle-ci, soit à la Centrale des Bilans de la Banque Nationale de Belgique soit au greffe du tribunal de commerce. Ces comptes auront été préalablement audités par des experts externes au mouvement et certifiés par un commissaire indépendant agréé par l’institut des Réviseurs d’Entreprise.

- suivre les recommandations qui peuvent lui être faites par le Service Public Fédéral Finances et par l’Association pour une Éthique dans la Récolte de Fonds (A.E.R.F.), association dont ATD Quart Monde Belgique ASBL est membre et dont les 3 autres ASBL ATD Quart Monde actives en Belgique ont adhéré au Code d’Éthique et se sont engagées à respecter le droit à l’information des donateurs.

3 – Éthique liée aux dépenses

ATD Quart Monde s’engage à ce que les dons, legs, subventions et produits de partenariats servent effectivement à la lutte contre la misère. L’affectation de ces ressources est effectuée en respectant scrupuleusement la volonté du donateur ou l’accord de partenariat conclu.

ATD Quart Monde a le souci d’une grande transparence dans l’utilisation des fonds qui lui sont confiés. En Belgique, son adhésion au Code d’Éthique de l’A.E.R.F. fait partie de cette politique de transparence, en particulier envers ses amis donateurs.

Du fait de sa reconnaissance comme organisation agréée par le S.P.F. Finances pour délivrer des reçus fiscaux pour les libéralités reçues en argent (art 104 du code des Impôts sur les Revenus 1992), le mouvement ATD Quart Monde, au travers ses 4 ASBL, s’est engagé à ne pas affecter plus de 20 % de ses ressources pour les frais administratifs.

ATD Quart Monde porte une grande attention à l’économie de ses moyens. Il donne la priorité aux actions qui permettent la mobilisation contre la misère et qui visent à soutenir ceux qui s’y engagent. Il privilégie le développement de la personne, de la famille et des liens tissés entre les hommes. Ainsi, il n’hésite pas à dépenser ce qui est nécessaire pour :

- mener des actions pour l’accès et l’apport de chacun au savoir, à la culture et à l’art,
- permettre l’expression, la rencontre et la réflexion commune des personnes engagées contre la grande pauvreté et de celles qui la subissent, afin que ces dernières puissent exercer leurs responsabilités citoyennes,
- soutenir la présence solidaire d’hommes et de femmes dans les quartiers défavorisés, cet engagement dans la durée permettant la rencontre et la connaissance mutuelle.

« Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés.S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré »
Joseph Wrésinski – 17 Octobre 1987 Texte gravé sur le parvis des Droits de l’Homme et des Libertés à Paris

[1ATD Quart Monde Belgique asbl / ATD Vierde Wereld Belgie vzw, ATD Quart Monde Wallonie – Bruxelles asbl, ATD Vierde Wereld Vlanderen vzw, ATD Quart Monde Jeunesse Wallonie – Bruxelles asbl.

[2Les volontaires permanents se mettent au service d’ATD Quart Monde à temps complet, en accord avec leur vie familiale et personnelle. Ils optent pour une simplicité de vie, sans idée de carrière. Ils s’engagent dans la durée, en solidarité avec les familles les plus pauvres, en apprenant d’elles et en partageant leurs savoirs et leurs expériences