Duo legs ou legs en duo

Une formule avantageuse afin d’augmenter l’héritage de vos proches tout en soutenant le mouvement ATD Quart Monde
Article posté le 18 janvier 2008 Print Friendly

La base juridique de ce système est reprise dans l’article 64, alinéa 2 du code des droits de succession. Il est stipulé que la personne X (par exemple votre neveu ou un ami) reçoit un legs libre de tout droit de succession, pour autant que la personne Y (la Fondation ATD Quart Monde Belgique) prenne le paiement des droits de succession à sa charge.

La formule « Duo-Legs » permet d’augmenter l’héritage de vos proches tout en soutenant ATD Quart Monde.

Le taux des droits de succession est fonction de la Région du dernier domicile du testateur, de l’importance de l’héritage et du degré de parenté des héritiers.L’avantage du "legs en duo" se situe au niveau de la différence du taux des droits de succession appliqué à un héritier privé (jusqu’à 90 %) par rapport à celui appliqué à une institution agréée (7% en Wallonie, 8,8% en Flandre et 12,5% à la Région de Bruxelles-Capitale). La Fondation ATD Quart Monde en tant qu’institution d’utilité publique bénéficie de ce tarif de faveur.

Un duo legs doit répondre à 3 conditions :

  1. vous devez rédiger un testament de préférence chez votre notaire ;
  2. vous léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes (personne X) ;
  3. vous léguez la partie restante à une institution agréée (par exemple la Fondation ATD Quart Monde Belgique) qui aura à sa charge la totalité des droits de succession

UN EXEMPLE CHIFFRE

Legs ordinaire
Donatien habite à Anvers et n’a pas d’enfants. Il décide de laisser 25.000€ à son ami Jules . Il ne lègue rien à aucune institution.
Droits de succession : 45 % sur la tranche de 0 à 75.000 € (tarif en Flandre entre oncles, tantes, nièces et neveux et entre toutes autres personnes)

Part nette pour Jules : 25.000 € - 11.250 € = 13.750 €

Legs en duo
Donatien dispose toujours de 25.000€, mais cette fois, il décide de léguer 15.000€ à son ami Jules et 10.000€ à une Fondation agréée.

  • Jules ne paie pas de droits de succession. Ils seront pris en charge par la Fondation bénéficiaire. Il reçoit donc 15.000€ net.
  • La Fondation agréée paie :
    • 15.000€ x 45% = 6.750€ (droits de succession dus pour Jules)
    • 10.000€ x 8,8% = 880€ (tarif préférentiel pour les institutions agréées)
  • Soit au total : 7.630€
    La Fondation agréée garde en part nette : 10.000€ - 7.630€ = 2.370€

Que reçoit la région ?
Elle perçoit 10.000€ si Donatien lègue 25.000€ à son ami Jules et 7.630€ si Donatien partage ses avoirs entre son ami Jules et la Fondation bénéficiaire.

Et dans les autre régions ?
Si Donatien habitait Bruxelles (taux de 12,5% pour les institutions agréées et de 40% pour la transmission de bien entre « tout autre personne »), il pourrait léguer 16,000€ à son ami Jules et 9,000 à la Fondation qui en reverserait 7,525€ à la Région Bruxelloise et en conserverait 1,475€.

Si Donatien habitait la Région Wallonne (taux de 7% pour les institutions agréées et de 30% (jusqu’à 12,500€) puis 35% pour la transmission de bien entre « tout autre personne », il pourrait léguer 17,000€ à son ami Jules et 8,000 à la Fondation qui en reverserait 5,885€ à la Région Wallonne et en conserverait 2.115€.

ATTENTION !

Ceci n’est qu’un exemple. Tout dépend du degré de parenté entre testateur et légataire. Avant de rédiger votre testament, le calcul étant précis et délicat, prenez contact avec nous ou prenez rendez-vous chez votre notaire.

PS = les taux de droits de successions utilisés dans les calculs ci-dessous ont été repris sur le site
http://www.notaire.be/donations-successions/droits-de-succession
(date de l’information 1/6/2006 mais toujours d’application à la date de parution de cet article sur le site)