Fondation ATD Quart Monde et legs à taux réduits

Article posté le 14 novembre 2014 Print Friendly

Fondation ATD Quart Monde et legs à taux réduits

La Fondation ATD Quart Monde est habilitée à recevoir des legs à taux réduits

Reconnue d’utilité publique par arrêté royal du 20 octobre 1988, la Fondation ATD Quart Monde – Belgique a pour but de soutenir les efforts réalisés par le mouvement ATD Quart Monde, en Belgique et dans le monde, pour lutter contre la misère et l’exclusion sociale.

Elle soutient d’abord l’engagement des personnes et les actions menées en Belgique. Elle peut aussi soutenir les membres du mouvement envoyés en mission dans d’autres pays, notamment dans les pays du Tiers Monde.

A cet effet, elle peut recueillir des donations et des legs. Elle garantit que ceux-ci sont utilisés dans des actions donnant la priorité aux plus pauvres.
Elle contribue aussi à assurer la pérennité des actions d’ATD Quart Monde.

Ceci est possible parce que, depuis sa création, elle a pu constituer un patrimoine relativement indépendant des évolutions de la conjoncture économique.

"Que deviendra mon engagement le jour où je ne serai plus ?"

La loi règle la question de la succession d’un défunt. En Belgique, cette loi est de compétence régionale.

Cependant, dans les trois régions, la loi prévoit qu’une personne puisse léguer, après son décès, des biens mobiliers ou immobiliers à une fondation ou une association de son choix.

C’est une manière d’assurer la pérennité des engagements qu’on a pris et les valeurs qu’on a défendues de son vivant.
En tant que "fondation d’utilité publique", la Fondation ATD Quart Monde Belgique est habilité à recevoir des legs et des donations à taux réduits.

Un notaire est le plus à même de vous conseiller, en fonction de votre situation personnelle.

Si vous les souhaitez, vous pouvez trouver quelques informations sur notre site : www.atd-quartmonde.be/-faire-un-don-.html


Le mouvement ATD Quart Monde en Belgique est aussi membre effectif et actif de l’Association pour l’Ethique dans la Récolte de Fonds (AERF). Les 4 ASBL actives en Belgique et qui sont soutenues par la Fondation ont adhéré à son code d’éthique et se sont engagées à respecter le droit à l’information des donateurs

 

La Fondation ATD Quart Monde est membre effectif et actif du Réseau Belge des Fondations